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En bref : • Les "forfaits de post-stationnement" ont remplacé les amendes traditionnelles en 2018, avec des contrôles effectués par des véhicules équipés de systèmes LAPI. • Le Conseil d'État a récemment clarifié que les données de géolocalisation doivent être irréprochables, leur imprécision constituant un motif d'irrégularité contestable. • Les tarifs des forfaits varient considérablement selon les communes, allant de 20€ à 75€ selon les villes. • Pour contester un PV, il faut d'abord effectuer un recours administratif (RAPO) dans le mois suivant sa réception, puis éventuellement saisir la commission du contentieux avec des preuves solides. |
Figure-vous que depuis 2018, les traditionnelles amendes pour stationnement impayé ont cédé la place aux fameux « forfaits de post-stationnement ». Mais savez-vous que ces PV nouvelle génération, distribués par des voitures scanneuses surnommées « vampires », posent des questions juridiques pointues ? Le Conseil d’État vient de clarifier les règles autour de leur géolocalisation. Et pour les automobilistes, ça change tout !
Les « sulfateuses à PV » sous surveillance juridique
Vous connaissez ces voitures qui patrouillent dans nos villes, scannant à tout-va les plaques d’immatriculation ? On les surnomme « sulfateuses à PV » ou « voitures-vampires » – pas très flatteur, mais plutôt parlant. Ces véhicules équipés de systèmes LAPI (Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation) représentent une véritable manne financière pour les communes.
Le principe est simple. La voiture roule, photographie, géolocalise. Puis les données sont envoyées à des agents assermentés qui, confortablement installés dans leur centre de contrôle, dressent les PV. Efficace, non ?
Mais voilà. Le Conseil d’État, dans sa décision du 18 novembre 2024, a tenu à rappeler un principe essentiel : ces données doivent être d’une précision irréprochable. Les photos prises et les coordonnées GPS doivent établir sans l’ombre d’un doute l’infraction. Sans quoi, l’imprécision constitue un motif d’irrégularité que vous pouvez faire valoir. C’est nouveau, et c’est important !
Des tarifs qui varient du simple au triple
Savez-vous que le montant de votre forfait de post-stationnement dépend entièrement du bon vouloir de votre commune ? Un peu comme l’assurance auto qui varie selon les régions, le prix d’un stationnement non payé fluctue considérablement d’une ville à l’autre.
À Paris, par exemple, vous pourriez devoir débourser jusqu’à 75€ dans certains arrondissements, quand d’autres villes se contentent de 20€. C’est le Far West tarifaire !
Comment contester un PV contestable ?
La bonne nouvelle, c’est que le Conseil d’État reconnaît explicitement que les systèmes de géolocalisation comportent une marge d’erreur. Et les photos prises depuis un véhicule en mouvement peuvent être trompeuses quant à l’emplacement exact de votre voiture.
Vous avez reçu un avis de paiement que vous jugez injustifié ? Voici la marche à suivre :
| Étape | Démarche | Délai |
|---|---|---|
| 1. Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) | Contester auprès de la commune émettrice | 1 mois maximum après réception de l’avis |
| 2. Commission du contentieux (CCSP) | Saisir la commission si pas de réponse ou réponse négative au RAPO | 1 mois après rejet du RAPO |
| 3. Examen des preuves | La commission analysera les données GPS et photos | Variable selon les dossiers |
Les preuves qui font mouche
Pour maximiser vos chances de succès, munissez-vous de preuves solides :
- Copie du ticket de stationnement (si vous aviez bien payé)
- Carte d’abonné résident (si applicable)
- Carte d’invalidité (si vous bénéficiez d’exemptions)
- Photos de votre véhicule montrant sa position exacte
J’ai un ami qui a contesté avec succès un PV après avoir prouvé que la géolocalisation le situait à 5 mètres de sa position réelle, dans une zone payante alors qu’il était garé dans une zone gratuite. Ça vaut le coup d’essayer !
Le mot de la fin : une jurisprudence qui change la donne
Vous savez quoi ? Cette décision du Conseil d’État pourrait bien rebattre les cartes du stationnement urbain. Les communes vont devoir s’assurer que leurs systèmes sont ultra-précis. Alors, la prochaine fois que vous recevrez un avis de paiement un peu douteux, n’hésitez pas à le scruter de près. Après tout, l’erreur est humaine, mais l’électronique n’est pas infaillible non plus. Vous pensez que ça va calmer l’ardeur des « voitures-vampires » dans nos rues ?
Je m’appelle Christian Robillard, passionné de véhicules électriques. J’ai toujours aimé l’innovation, mais ce qui me fascine, c’est comment une batterie peut révolutionner nos trajets. L’électrique, c’est un monde à explorer.
