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En bref : • Le Bonus CEE pour l'achat de véhicules électriques impose une restriction majeure : impossibilité d'exporter le véhicule à l'étranger pendant 16 ans. • Cette durée correspond à la vie administrative maximale d'une carte grise en France et vise à empêcher les reventes rapides à l'international avec profit. • Une première restriction existe déjà : interdiction de revendre le véhicule avant un an ou 6 000 km parcourus. • Cette mesure cherche à garantir que les véhicules subventionnés contribuent réellement à la transition énergétique en France. • Les contrevenants s'exposent à des sanctions, dont la restitution de l'aide, une clause souvent peu mise en avant par les vendeurs. |
Les mesures incitatives pour l’acquisition de véhicules électriques, comme le Bonus CEE, se multiplient, mais attention, elles comportent des conditions souvent strictes.
Prenons le fameux Coup de Pouce CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), une aide que l’État encadre, mais qui porte une règle pour le moins surprenante : votre véhicule ne pourra pas être revendu à l’étranger pendant… 16 ans !
Vous vous demandez peut-être d’où provient cette durée ? Tout simplement, elle correspond à la vie administrative maximale d’une carte grise en France. En d’autres termes, si vous décidez d’acheter une voiture avec cette aide, vous êtes contraint de la garder immatriculée en France durant toute cette période. Difficile donc de l’exporter, même si un client à l’étranger vous fait de l’œil.
Un soutien qui a ses limites
Cette contrainte vise à prévenir certaines dérives. Sans cela, il serait trop facile pour certains acheteurs de bénéficier de l’aide pour acquérir une voiture à bas prix, puis de la revendre rapidement à l’international avec un jolie bénéfice. De plus, il existe déjà une première barrière : il est interdit de revendre la voiture dans l’année suivant son achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km. Toutefois, cela n’a pas suffi à stopper les reventes à l’étranger dès cet intervalle écoulé.
En maintenant l’immatriculation à la France pendant 16 ans, les autorités cherchent à garantir que les véhicules subventionnés participent véritablement à la transition énergétique sur le sol français. L’objectif est clair : renouveler le parc automobile national, et non pas fournir des véhicules à la demande d’autres pays.
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Ceux qui enfreignent cette règle s’exposent à des sanctions, y compris la restitution de l’aide obtenue. En pratique, cette clause n’est pas toujours bien connue des acheteurs, car peu mise en avant par les vendeurs ou les plateformes de location.
Avant de vous engager pour une voiture « à prix réduit » grâce à ce coup de pouce CEE, prenez donc le temps de lire les petites lignes. Si vous espérez revendre le véhicule dans quelques années pour financer le suivant… sachez que cela ne sera envisageable qu’à un acheteur domicilié en France.
### Conclusion
Il est fascinant de constater à quel point les aides à l’achat de véhicules électriques peuvent comporter des implications inattendues. N’est-ce pas un peu paradoxal de vouloir verdir notre consommation, tout en se retrouvant piégés par des engagements à long terme ? Quelles sont donc vos réflexions sur ce sujet ?
Je m’appelle Christian Robillard, passionné de véhicules électriques. J’ai toujours aimé l’innovation, mais ce qui me fascine, c’est comment une batterie peut révolutionner nos trajets. L’électrique, c’est un monde à explorer.
