Tesla en Difficulté : Un Procès Étonnant au Canada à Cause de Problèmes de Peinture !

Le tribunal supérieur du Québec a statué en faveur d’un plaignant, permettant ainsi le lancement d’une action collective contre Tesla.

Cette décision ouvre la voie à de nombreux propriétaires de Model 3 et Model Y pour demander des compensations relatives à des problèmes de peinture. Il est évident que cette affaire pourrait également inciter à des démarches équivalentes dans d’autres régions du monde.

Selon une enquête approfondie menée par Drive Tesla Canada, tout a commencé en mai 2020. Jean-François Bellerose, un propriétaire de Tesla Model 3, a remarqué que la peinture noire sur les bas de caisse de son véhicule commençait à s’écailler après seulement six mois. Malgré la demande de prise en charge des réparations par Tesla au titre de la garantie, cette dernière a été refusée. Bellerose a alors dû débourser près de 5 000 dollars canadiens (environ 3 200 euros) de sa propre poche, comme le montrent les documents judiciaires.

Le 13 septembre 2023, le juge Lukasz Granosik a donné son approbation pour la mise en place d’une action collective. Cette action concerne tous les particuliers et entreprises ayant acheté ou loué une Model 3 ou Y neuve au Québec entre le 1er janvier 2018 et la date de publication de l’avis judiciaire, ayant constaté des détériorations de la peinture dans les 48 mois suivant l’achat.

Un jugement rendu le 15 avril 2025 permettra à cette affaire de passer au procès. Dans cette éventualité, Tesla pourrait être condamné à rembourser les frais de réparation ou à prendre des mesures préventives (telles que l’installation de films protecteurs ou de bavettes), ainsi qu’à indemniser chaque plaignant à hauteur de 500 dollars pour dommages moraux et 500 dollars pour défaut de divulgation.

L’accusation soutient que Tesla était au courant de ces défauts avant la commercialisation des véhicules, sans toutefois en informer les acheteurs. Si le tribunal juge en faveur des plaignants, les frais pour Tesla pourraient s’élever à plusieurs millions de dollars, sachant qu’au moins 13 000 Model 3 et 2 300 Model Y ont été vendues au Québec jusqu’à la mi-2021.

En amont de cette plainte, en 2020, Tesla avait commencé à distribuer des bavettes et des films protecteurs gratuits au Canada. Bien que ce geste ait pu être perçu comme une bonne volonté, il peut aussi être interprété comme une reconnaissance tacite du problème soulevé par les plaintes. Ce procès, qui se tiendra à Montréal, risque de créer un précédent et pourrait encourager des recours similaires dans d’autres pays, notamment dans les régions où des conditions climatiques rigoureuses aggravent les défauts de peinture.

Jugement détaillé en français (fourni par Drive Tesla Canada)

Quelle est la décision du tribunal supérieur du Québec concernant Tesla ?

Le tribunal supérieur du Québec a autorisé un recours collectif contre Tesla, offrant aux propriétaires de Model 3 et Model Y l’opportunité de demander une indemnisation pour des problèmes de peinture.

Quels types de véhicules sont concernés par cette action collective ?

L’action collective concerne les particuliers et entreprises ayant acheté ou loué une Model 3 ou Y neuve au Québec entre le 1er janvier 2018 et la date de publication de l’avis judiciaire, qui ont constaté une détérioration de la peinture dans les 48 premiers mois.

Quels pourraient être les coûts pour Tesla si le tribunal conclut en faveur des plaignants ?

Si le tribunal conclut en faveur des plaignants, Tesla pourrait être condamné à rembourser les coûts de réparation ou de mesures préventives, à verser 500 dollars par plaignant pour dommages moraux, ainsi que 500 dollars pour défaut de divulgation, ce qui pourrait représenter plusieurs millions de dollars au total.

Que faisait Tesla après le dépôt de la plainte en 2020 ?

Après le dépôt de la plainte en 2020, Tesla a commencé à distribuer des bavettes et des films protecteurs gratuits au Canada, ce qui est perçu comme une reconnaissance tacite du problème de peinture.